Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale

Publié le : 05/10/2018
Source : www.eurojuris.fr
La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d'être définitivement validée par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018. Le texte devra encore être soumis à un dernier vote du Sénat le 16 octobre pour être adopté définitivement par le Parlement.  La loi Elan vise, selon le Gouvernement à "construire plus, mieux... Lire la suite

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